Organic Pasifika
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La Nouvelle Calédonie essaime dans le Pacifique sa réglementation sur les OGM
Tuesday, 01 July 2014 14:52
Le Pacifique est composé de nombreuses îles, dont la grande majorité constituent des États indépendants. La plupart de ces territoires sont fortement dépendants des importations de denrées alimentaires en provenance principalement d'Australie, d'Asie et des USA, où les cultures d'OGM sont déjà bien installées, et aussi -plus inquiétant - d'importation massive de semences. Dès lors, comment ces territoires peuvent-ils encadrer les OGM sans avoir à se passer d'importations indispensables à leur économie ? La Nouvelle-Calédonie réfléchit à un tel cadre juridique, en passe d'être définitivement adopté, et cherche à inspirer d'autres territoires qui se trouvent dans une situation similaire.

Bien que territoire français, la Nouvelle Calédonie dispose d'un statut particulier et d'une certaine autonomie dans de nombreux domaines, dont celui de l'agriculture (1). De ce statut juridique résultait un flou concernant la question des OGM sur ce territoire où ni le droit français ni le droit européen ne trouvaient à s'appliquer et où la Nouvelle Calédonie elle-même n'avait rien prévue.

Si les PGM n'ont pas été considérées comme un sujet prioritaire pendant longtemps, ce n'est plus le cas aujourd'hui, sous l'impulsion d'un association locale, STOP OGM Pacifique (2), qui a permis l'émergence d'une réglementation.

En février 2014, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a voté deux textes réglementaires.

Le premier (3) interdit l'importation de semences génétiquement modifiées en ce qui concerne les céréales et les fruits. Si STOP OGM Pacifique salue cette avancée importante, l'association déplore néanmoins que le texte ne prenne pas en compte les semences maraîchères. Pour autant, le texte permet à la Nouvelle-Calédonie de se prémunir contre deux cultures GM, celle du maïs et celle de la papaye, dont la culture est omniprésente à Hawaii.

Le second texte doit permettre d'imposer un étiquetage des denrées alimentaires de tout produit contenant plus de 0,9% d'OGM par ingrédient. Cette réglementation reprend à son compte le seuil d'étiquetage de la réglementation européenne mais va plus loin en rendant obligatoire l'étiquetage des produits issus d'animaux nourris avec des OGM. C'est également, d'après STOP OGM Pacifique, un bon moyen de promouvoir les produits d'élevages locaux qui sont de fait sans OGM. Ce texte doit encore être examiné par le Congrès, mais l'association s'inquiète d'un texte qui interviendrait beaucoup trop tard. Le projet actuel prévoit en effet une entrée en vigueur de l'étiquetage obligatoire en 2017, une échéance bien trop tardive pour informer les consommateurs, selon STOP OGM Pacifique, qui rappelle que l'Australie compte commercialiser dès 2015 du blé génétiquement modifié, matière première pour laquelle la Nouvelle-Calédonie dépend à 99% de l'Australie...

L'association appelle ainsi à un vote rapide du texte ainsi qu'une mise en œuvre effective dans les plus bref délais (4). Elle a également interpellé les candidats aux élections municipales en leur rappelant le rôle qu'ils peuvent jouer notamment par le biais des cantines scolaires en s'orientant vers des produits sans OGM. Initialement prévu dans le projet de réglementation, l'information obligatoire dans la restauration collective (restaurant et cantine) a finalement été rayé du texte, en s'alignant (par le bas) sur la réglementation européenne...

Forte de son expérience, la Nouvelle-Calédonie essaye désormais de mettre en place un réseau dans le Pacifique, pour aider les territoires qui se retrouvent dans une situation similaire : pas de réglementation sur les OGM et une forte dépendance aux importations en provenance de pays producteurs d'OGM. L'association STOP OGM Pacifique a ainsi rencontré de nombreux pays : Fidji, Vanuatu, les Îles Salomon, Wallis-et-Futuna pour les sensibiliser à la question des OGM et apporter les premières pierres à l'émergence d'une réglementation similaire... L'association se rapproche également d'associations australiennes qui militent pour une agriculture sans OGM, et a pour objectif de mettre sur pied une base de données régionale dont les premiers résultats devraient être présentés lors du sommet Oceania 21 meetings en juillet 2014 en présence des deux présidents d'honneur de l'association, Frédéric Jacquemart et Vandana Shiva, ainsi que de Nicolas Hulot et Jean-Michel Cousteau. L'étiquetage de l'alimentation est un premier pas pour l'information du consommateur, encore faut-il que ce dernier ait un véritable choix et entre autre à des des produits "sans OGM". Pour cela, une filière sans OGM doit perdurer dans les pays exportateurs de denrées alimentaires... L'association a encore beaucoup de travail devant elle.

1, http://www.infogm.org/spip.php?article4821.

2, http://www.stopogmpacifique.org/

3, www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdJonc.nsf/0/688F73FC3BC0A2594B257C980017D626/$File/9005.pdf?OpenElement

4, http://www.ncpresse.nc/STOP-OGM-Pacifique-interpelle-les-candidats-aux-elections-municipales-Etes-vous-prets-a-interdire-les-OGM-dans-la_a2481.html

 

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